Déposée par voie électronique le 10 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PNMT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTRAN domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 343 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADMINISTER, Mme. ANNE DESMOUSSEAUX domicilié(e) 39 RUE EICHENBERGER - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque PNMT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYSTRAN, SAS - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France - SIREN 334343993
ADMINISTER, Mme. ANNE DESMOUSSEAUX - 39 RUE EICHENBERGER - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706134 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Appareils et instruments optiques, de mesurage, de signalisation et de vérification ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et électromagnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et leurs équipements périphériques ; programmes d'ordinateurs, logiciels, logiciels multimédia pour le traitement de textes, d'images et de sons ; logiciels permettant le traitement numérique de l'information ; logiciels de traduction et dictionnaires ; Logiciels pour l'accès, la mise à jour, la manipulation, la modification, l'organisation, le stockage, la sauvegarde, la synchronisation, la transmission et le partage de données, documents, fichiers, informations et contenu multimédia via un réseau informatique mondial ; supports de données optiques, magnétiques ou numériques, bases de données lexicales de dictionnaires ; bases de données enrichies de ressources terminologiques et de ressources annotées ; réseaux de communication et leurs contrôleurs ; logiciels de traduction automatique et de traitement du langage naturel ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la reproduction, le stockage, le traitement, la réception, la transmission, la modification, la compression, la diffusion ou l'amélioration de données, de sons et/ou d'images ;
Services de télécommunications ; services de communication de données, de sons et/ou d'images ; transmission de données et d'informations en ligne, par satellite via un réseau informatique mondial en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; Fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des hyperliens à des fins de consultation de données et d'informations par réseaux globaux ; Fourniture d'accès à des réseaux et à des banques de données informatiques globaux (télécommunication) ; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; communications télématiques notamment dans le domaine des banques de données lexicales des dictionnaires, du traitement automatique des langues naturelles et de la traduction assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un centre serveur télématique accessible en particulier par un code et à un centre serveur notamment dans le domaine de la traduction par ordinateur ; fourniture d'accès à des installations et des structures pour la toile mondiale (World Wide Web) ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique permettant aux utilisateurs d'ordinateur d'accéder, mettre à jour, manipuler, modifier, organiser, stocker, sauvegarder, synchroniser, transmettre et partager des données, documents, fichiers, informations et contenu multimédia via un réseau informatique mondial ;
Services de traduction ; formation de personnel dans le domaine des langues et de la traduction notamment assistée par ordinateur ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo ; services de banques de données, notamment dans le domaine de la traduction linguistique assistée par ordinateurs (éducation, formation) ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels ; programmation d'ordinateurs, travaux de réalisation (conception, élaboration) d'ingénieurs informaticiens notamment dans le domaine de la traduction linguistique assistée par ordinateurs, le traitement du langage naturel et des banques de données ; développement de programmes et de logiciels pour le traitement numérique de l'information, de logiciels multimédia pour le traitement de textes, d'images et de sons et notamment de logiciels de traduction et dictionnaires ; services de conseil en informatique ; services de programmation informatique ; conception et développement de logiciels ; hébergement de logiciels et d'applications logicielles pour des tiers.
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